Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Takoom (ci-après "la Plateforme") éditée par Takoom SAS. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif et d'un abonnement en cours de validité. La création d'un compte nécessite de fournir des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
• Extraire ou aspirer massivement les données de la Plateforme
• Revendre ou redistribuer les données à des tiers sans autorisation
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

4. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses algorithmes, son design, ses interfaces et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de Takoom SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

5. Disponibilité du service

Takoom s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Takoom ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

6. Limitation de responsabilité

Les données et analyses fournies par la Plateforme sont générées automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle. Bien que Takoom s'efforce d'en garantir la qualité, l'utilisateur reconnaît que ces informations peuvent contenir des inexactitudes et s'engage à les utiliser avec discernement. Takoom ne pourra être tenu responsable des décisions stratégiques ou commerciales prises sur la base de ces informations.

7. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de cookies et de confidentialité de Takoom, disponible sur ce site.

8. Modifications des CGU

Takoom SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

Takoom se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut quant à lui résilier son compte à tout moment depuis son espace client, conformément aux Conditions Générales de Vente.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].