Légal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Takoom SAS (ci-après "Takoom") et tout client (ci-après "le Client") souscrivant à l'un des abonnements ou services proposés sur le site takoom.io. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
Takoom est une plateforme SaaS de veille concurrentielle automatisée par intelligence artificielle. Les services proposés comprennent la collecte, l'analyse et la synthèse de données concurrentielles, accessibles via un abonnement mensuel ou annuel selon les formules détaillées sur la page Tarifs.
3. Tarifs et facturation
Les prix des abonnements sont indiqués en euros HT sur la page Tarifs. Takoom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail. La facturation est effectuée à terme échu (mensuel ou annuel selon la formule choisie) par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé.
4. Conditions d'accès
L'accès aux services Takoom nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation. L'accès est personnel et non transmissible. Le nombre d'utilisateurs par compte est déterminé par la formule souscrite.
5. Durée et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour les abonnements annuels sauf disposition légale contraire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et avec renonciation expresse à son droit de rétractation. Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n'est applicable.
7. Responsabilité
Takoom s'engage à fournir ses services avec le soin et la diligence raisonnablement attendus. Toutefois, Takoom ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des données et analyses fournies. La responsabilité de Takoom est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
8. Propriété intellectuelle
Les rapports et analyses générés par Takoom sont mis à disposition du Client pour son usage interne. Le Client s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou commercialiser ces données sans accord préalable écrit de Takoom SAS. La plateforme et son code source restent la propriété exclusive de Takoom SAS.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CGV est régi par la Politique de cookies et de confidentialité de Takoom.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du siège social].